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Foire aux questions

Gestion de syndicats de copropriété

Q :  

J’ai un foyer dans mon unité de condominium. Il n’y a malheureusement pas d’espace prévu dans l’appartement pour entreposer du bois. Puis-je entreposer le bois sur mon balcon ?


R :  

Le rangement du bois sur le balcon n’est pas souhaitable : le poids additionnel imposé à la structure de votre balcon peut engendrer un stress additionnel à votre balcon et donc, entraîner une usure prématurée. De plus, ce n’est pas très esthétique.

La déclaration de copropriété contient une définition très précise de l’usage qu’on peut faire d’un espace commun à usage privatif tel un balcon. Veuillez consulter votre déclaration à cet effet.



Q :  

Ma conjointe et moi voulons décorer le coin de corridor adjacent à notre unité de condominium. Notre intention était d’installer des images laminées, sans grande valeur marchande. Pouvons-nous procéder après en avoir informé les administrateurs ?


R :  

Les corridors sont des espaces communs. Il est précisé dans la plupart des déclarations de copropriété que les espaces communs ne doivent pas être encombrés. Le fait d’installer des images laminées crée cet encombrement.

Il est parfois d’usage chez certains Syndicats, de tolérer un tel encombrement en autant que ce soit de bon goût et surtout accepté par les copropriétaires voisins. Le Conseil pourrait faire adopter un règlement par l’Assemblée générale et ainsi prescrire des conditions particulières avant que l’affichage ne soit permis.



Q :  

Je suis administrateur d’une copropriété et le Conseil d’administration souhaite créer du rangement dans une salle commune inutilisée. Les coûts sont minimes pour réaliser cet aménagement et les lieux seront loués à des copropriétaires ou des résidents. Devons-nous obtenir l’accord de l’Assemblée générale ?


R :  

Il s’agit de transformation d’espaces communs et la règle est claire : une Assemblée générale composée de la majorité des copropriétaires représentant les trois quarts des votes doit donner son accord.

Il est toutefois plausible que l’Assemblée donne son accord si dans un horizon d’un à trois ans, les revenus de location couvrent les dépenses pour aménager des espaces de rangement individuels.



FAQ de Droit de la copropriété

 

Liste de sujet traité dans la FAQ de CondoLegal.com :

  • Achat
  • Animaux
  • Antenne parabolique
  • Assemblée des copropriétaires
  • Copropriété indivise
  • Copropriété par phases
  • Dégâts d’eau
  • Destination de l’immeuble
  • Fin de la copropriété
  • Fonds de prévoyance
  • Location
  • Parties communes à usage restreint
  • Parties privatives
  • Rapport financier
  • Registre du syndicat
  • Règlement d’immeuble
  • Stationnement
  • Syndicat de copropriété
  • Travaux
  • Trouble de voisinage
  • Utilisation du site
  • Valeur relative
  • Vente
  • Vice caché

 

   

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