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Foire aux questions
Gestion de syndicats de copropriété
| Q : |
J’ai un foyer dans mon unité de condominium.
Il n’y a malheureusement pas d’espace prévu
dans l’appartement pour entreposer du bois. Puis-je entreposer
le bois sur mon balcon ? |
| R : |
Le
rangement du bois sur
le balcon n’est
pas souhaitable : le
poids additionnel imposé
à la structure
de votre balcon peut
engendrer un stress additionnel
à votre balcon
et donc, entraîner
une usure prématurée.
De plus, ce n’est
pas très esthétique.
La
déclaration de
copropriété
contient une définition
très précise
de l’usage qu’on
peut faire d’un
espace commun à
usage privatif tel un
balcon. Veuillez consulter
votre déclaration
à cet effet. |
| Q : |
Ma conjointe et moi voulons décorer le coin de
corridor adjacent à notre unité de condominium.
Notre intention était d’installer des images laminées,
sans grande valeur marchande. Pouvons-nous procéder après
en avoir informé les administrateurs ? |
| R : |
Les
corridors sont des espaces
communs. Il est précisé
dans la plupart des déclarations
de copropriété
que les espaces communs
ne doivent pas être
encombrés. Le
fait d’installer
des images laminées
crée cet encombrement.
Il est parfois d’usage chez certains Syndicats, de tolérer
un tel encombrement en autant que ce soit de bon goût et
surtout accepté par les copropriétaires voisins.
Le Conseil pourrait faire adopter un règlement par l’Assemblée
générale et ainsi prescrire des conditions particulières
avant que l’affichage ne soit permis. |
| Q : |
Je
suis administrateur d’une
copropriété
et le Conseil d’administration
souhaite créer
du rangement dans une
salle commune inutilisée.
Les coûts sont
minimes pour réaliser
cet aménagement
et les lieux seront loués
à des copropriétaires
ou des résidents.
Devons-nous obtenir l’accord
de l’Assemblée
générale
? |
| R : |
Il s’agit de transformation d’espaces communs
et la règle est claire : une Assemblée générale
composée de la majorité des copropriétaires
représentant les trois quarts des votes doit donner son
accord.
Il
est toutefois plausible
que l’Assemblée
donne son accord si dans
un horizon d’un
à trois ans, les
revenus de location couvrent
les dépenses pour
aménager des espaces
de rangement individuels.
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FAQ de Droit de la copropriété
Liste de sujet traité dans la FAQ de CondoLegal.com :
- Achat
- Animaux
- Antenne parabolique
- Assemblée des copropriétaires
- Copropriété indivise
- Copropriété par phases
- Dégâts d’eau
- Destination de l’immeuble
- Fin de la copropriété
- Fonds de prévoyance
- Location
- Parties communes à usage restreint
- Parties privatives
- Rapport financier
- Registre du syndicat
- Règlement d’immeuble
- Stationnement
- Syndicat de copropriété
- Travaux
- Trouble de voisinage
- Utilisation du site
- Valeur relative
- Vente
- Vice caché
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